languageالعربية

Mandat de dépôt contre l'ex-gouverneur de Gabès

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Gabès, Mounir Arroum, a déclaré, ce jeudi 6 avril, qu'un mandat de dépôt a été émis contre l'ex-gouverneur de Gabès,  pour avoir continué à exercer ses fonctions, malgré la décision de limogeage.

Selon l'article 112 du code pénal : «Le fonctionnaire qui, après avoir été officiellement avisé de la décision de son limogeage, continue d'exercer, est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de cent vingt dinars".